DPC, FIF-PL et crédit d'impôt pour les orthophonistes, comment ça marche?

Documents, outils et test dyscalculie

 

Vous trouverez ci-dessous ce qu'il faut savoir pour la prise en charge financière des formations en orthophonie, par les deux organismes les plus courants : le FIF-PL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professions libérales) et l'ANDPC (Agence National du Développement Professionnel Continu).

 

   

Le FIFPL pour les orthophonistes
explications et mode d'emploi

 

 En 2023 toutes nos formations sont éligibles au FIF-PL
(en attente de validation 2025) : 

Bilan des TSAM (Dyscalculies), Rééducation des TSAM (Dyscalculies),

Montessori en Orthophonie ® Module Langages et Cognition Mathématique

Rééducation du geste d'écriture selon la méthode Dumont

Le DPC pour les orthophonistes
explications et mode d'emploi !

 

La formation Bilan des TSAM (Dyscalculies) est éligible auprès de l'ANDPC en 2025 

 

Le crédit d'impôt pour les orthophonistes

Cette aide financière est moins bien connue des orthophonistes car elle était peu intéressante jusqu'en 2021.

Depuis 2022, suivre une formation continue permet de bénéficier d'une aide d'un montant égal au taux horaire du smic multiplié par deux, pour chaque heure de formation dans la limite de 40 heures.

Concrètement, pour une formation de 4 jours chez Dystingo, soit 28 heures, en 2024 (taux horaire de 11.65€) un crédit d'impôt de : 11.65 x 2 x 28 = 652.40€.

A noter que ce crédit d'impôt peut s'appliquer en complément d'un financement FIF-PL.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2035-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-50-20230208

Le DPC (Développement Professionnel Continu) est relativement récent, et son fonctionnement peut paraître assez complexe. Petites explications :

1. Le DPC, une obligation légale pour les Orthophonistesvignette DPC dystingo

2. L'ANDPC : Chaque orthophoniste choisit son organisme ODPC

3. Prise en charge et indemnisation

4. S'inscrire à une formation DPC, mode d'emploi


1. Le DPC, une obligation légale pour les Orthophonistes

 Toute orthophoniste a aujourd'hui l'obligation de suivre un programme de Développement Professionnel Continu (DPC) afin d'analyser ses pratiques professionnelles et à les améliorer, dans le cadre d'une démarche permanente. Le DPC s'applique aussi bien aux orthophonistes en activité libérale qu'aux salariés (Toutefois, sachez que très peu d'employeurs "bénficient" du DPC, il faut pour cela qu'ils aient signé l'avenant n°4 à la convention nationale avec la CPAM. De même, les centres hospitaliers ne bénéficient pas du DPC).

Cette obligation Triénnale et individuelle oblige chaque orthophoniste à suivre un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, délivré par un Organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC).

C'est à l'orthophoniste d'identifier les compétences à faire évoluer, en fonction de ses faiblesses et de sa pratique professionnelle. Le programme choisi doit toutefois être conforme aux orientations prioritaires nationales, arrêtées par le ministère de la santé, ou régionales, fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS).

2. L'ODPC : Chaque orthophoniste choisit son organisme

Le DPC doit être effectué dans le cadre d'un programme répondant aux exigences fixées par le code de la Santé Publique. Un programme de DPC est donc délivré par un organisme de Développement Professionnel Continu (ODPC), enregistré auprès de l'Agence Nationale du DPC (ANDPC). C'est le cas de Dystingo (numéro d'enregistrement ANDPC 6491).

Nota: Bien qu'enregistré auprès de l'ANDPC, les organismes sont, à échéances périodiques, (ré-)évalués par une Commission Scientifique Indépendante (CSI). Des programmes de formations peuvent donc être exclus du DPC si la Commission ne les juge pas conformes aux objectifs nationaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) ou Régionaux (ARS). Suite à la validation de la CSI, Dystingo peut jusqu'en 2026 (nouvelle validation de la CSI) déposer des programmes de DPC, accepter les inscriptions des Orthophonistes sur le site www.mondpc.fr et délivrer des attestations justifiant de la participation à un programme DPC.

3. Prise en charge et indemnisation

Les montants alloués pour le DPC fluctuent d'une année sur l'autre. A l'heure actuelle, sur la base des chiffres de 20234 (forfait ANDPC fournis ici), le montant horaire alloué par stagiaire est de 38€ en formation continue (49.40€ en Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)), dans la double limite de :

  • 14h par an,
  • 35h sur 3 ans (obligation triennale).

Concrètement, quelle que soit le coût de la formation délivrée par un ODPC, le règlement du DPC ne peut excéder : 14 x 38=532€.

Cela signifie que, pour une formation Dystingo "Bilan des TSAM" (coût pour une orthophoniste libérale : 532€), la prise en charge DPC est totale : vous n'avez rien à avancer.

Notons que, d'autre part, une indemnisation est versée au stagiaire, au titre du DPC. Son montant est de 57€ par heure dans la limite de 14h par an (soit 798€).

Nota : Si une orthophoniste est inscrite à un programme DPC et que celui-ci est rejeté par la commission scientifique indépendante, deux cas de figures sont possibles : Soit la première session de formation a débuté, et l'indemnisation (organisme DPC et stagiaire) est effective, soit la formation n'a pas débuté, et le stagiaire est libre d'annuler son inscription, ou de la confirmer, en prenant le coût à sa charge (Remboursable par le FIF/PL dans ce cas).

Arrêt maladie ou grossesse : Dans le cas d'un arrêt médical, il n'est pas possible de suivre une formation dans le cadre du DPC.

4. S'inscrire à une formation DPC, mode d'emploi

Attention : notez qu'il est impératif de s'inscrire sur le site de Dystingo (www.dystingo.com) à la session concernée, nous vous enregistrons ensuite à cette session sur le site de l'ANDPC.

Nous avons fait le choix de ne proposer que les formations BILAN (TSAM et TDL) dans le cadre du DPC.

Pour pouvoir s'inscrire à un programme, il faudra préalablement créer votre compte. Cela nécessite une bonne dizaine de minutes, et de vous munir de différentes informations (N° RPPS, N° Adéli, Coordonnées bancaires, ...) et se fait sur www.agencedpc.fr/professionnel.
Ensuite, Pour un mode d'emploi complet du site www.mondpc.fr vous pouvez télécharger ce document rédigé par l'ANDPC.

Une fois votre compte créé, il faut également vous inscrire à la session en question sur www.mondpc.fr. Une fois votre inscription effectuée, nous recevrons un mail pour la valider.

 Pour trouver l'action de formation, une fois connecté·e :
  1. utilisez le menu de gauche : "Recherche actions"
  2. puis dans la zone de recherche, utilisez comme référence de l'action:  64912325001
  3. Choisissez la formation concernée (Bilan des T.S.A.M.) puis validez votre recherche
  4. la formation apparaît dans les résultats, cliquez sur le bouton orange "détails action de DPC".
  5. Et rendez-vous au bas de la page, pour cliquer sur le bouton s'inscrire en sélectionnant la session à laquelle vous êtes inscrit·e chez Dystingo.

Nota : Ne sont pas éligibles au financement DPC les salarié·e·s, les personnes en remplacement, les professionnel·le·s non conventionné·e·s.

ATTENTION : Pour les sessions de l'année prochaine, il vous est possible de vous inscrire sur le site Dystingo dès aujourd'hui, en cochant la case "Financement dans le cadre du DPC" sur le formulaire d'inscription, en revanche les sessions ne seront visibles sur le site mondpc.fr que lorsqu'elles seront planifiables sur le site de l'ANDPC, soit en fin d'année actuelle.

 

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